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Accueil ARTICLES DIVERS LES BREVES PASSER DE R.I. A EMPLOYE ?!

PASSER DE R.I. A EMPLOYE ?!

 

Info de dernière Minute ! Il semblerait que les R.I. français aient enfin compris les termes de leur contrat en supprimant d'internet ces derniers jours toutes les vidéos montrant les R.I. dans les super réunions. Par ailleurs, une vaste campagne de suppression des commentaires sur la société à été lancée et vise à dépoluer le débat sur un grand nombre de sites. Je ne peux en effet que saluer cette initiative qui montre qu'enfin la société ACN se préoccupe des problèmes latents que ses représentant créent. Il ne reste plus qu'à supprimer l'adhésion, faire un recrutement professionnel et de qualité, ainsi qu'embaucher des personnes sur le territoire français. Alors, nous serons moins sûrs que tout ceci c'est qu'une vaste mascarade d'entreprise...

Par ailleurs, la campagne d'information de la société ACN parrue récement dans certains journaux nous interroge. N'est ce pas là encore une fois une contradiction de la société qui se défend de faire de la publicité vis à vis de ses représentants, et qui fait exactement le contraire en ce moment ? que pouvons nous penser des mots mêmes de l'un de ses dirigeants fondateur qui parle d'éduquer le public et de coopérer avec les médias ? Alors que dans le même temps, il leur refuse audience ?

En ce qui concerne la conversion de votre contrat de représentant indépendant en contrat de travail classique :

Après avoir consulté quelques avocats sur la légalité du procédé, et la manière dont la société vous demande de travailler, certains me disent que dans certaines conditions, vous pouvez très clairement demander la transformation de votre contrat de représentant en contrat de Travail. Et ce, avec le rappel de l'intégralité de vos cotisations, les manques à gagner au niveau du salaire (Smic), ainsi que l'ouverture de vos droits sociaux, comme l'assurance chômage et la sécurité sociale.

Cliquez sur "Lire la suite" pour voir l'ensemble de ce message.

Ces derniers m'indiquent également que si vous disposez de peu de moyens, il est tout à fait possible de se rendre aux greffes de votre tribunal le plus proche, et de demander une consultation gratuite d'avocat afin de déterminer si vous remplissez ou non les conditions requises. Pour ceux qui souhaiteraient s'informer sur le sujet, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Ceci s'adresse principalement à :

  • Ceux qui ont démissionné de leur ancien emploi en croyant que cela leur rapporterait bien plus, et qui en ont été fort déçus.
  • Ceux qui ont investi beaucoup de temps et d'argent dans le système sans résultats probants.
  • Ceux qui étaient précédemment au chômage, et qui ont également beaucoup investi en temps et en argent dans ce système.
  • Cette liste étant non limitative d'autres cas de figure qui n'auraient pas été évoqués ici.

Cela permettra :

  • Le remboursement de toutes les sommes perçues par la société ACN durant votre collaboration (Frais d'inscription, Frais de déplacement, Frais de bouche, etc...).
  • La perception du manque à gagner sur la base d'un SMIC horaire.
  • L'ouverture dans certains cas des droits au chômage et à la sécurité sociale (Minimum de temps requis). A l'heure actuelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite, ce qui repoussera d'autant vos années obligatoires de cotisation, ou réduiront de même votre retraite.
  • Dédommagements liés à votre activité de représentation.
  • Cette liste n'étant pas limitative de vos ouvertures de droits...

Je vous engage donc à consulter un avocat spécialisé en droit du travail, qui vous indiquera si votre cas peut être effectivement pris en charge. Une consultation moyenne coute généralement entre 100 et 150 €. Mais sur ce sujet, les tarifs étant libres, il n'existe ni plancher, ni plafond. La chambre des avocats de votre région vous offre néanmoins la possibilité de consulter gratuitement l'avocat de votre choix, en vous octroyant un ticket de consultation gratuite. Enfin, et dans la plupart des tribunaux, vous avez également des consultations gratuites d'avocats...

Souvent, la prise en charge de votre procès peut être effectuée, soit par votre assurance en "responsabilité civile", qui possède dans certains cas une assistance juridique. Soit au travers de l'aide juridictionnelle mis en place par l'Etat, voir les greffes des tribunaux. Ne vous lancez pas seul dans une procédure. Attelez vous à l'assistance d'un avocat afin qu'il puisse au mieux vous conseiller dans vos démarches.

 

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