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Accueil WIKI SUR LA VENTE PYRAMIDALE

DEFINITION DE LA VENTE PYRAMIDALE

 

Contenu extrait du site : http://www.travail-legal.eu/pyramidal.php

 

Vous pouvez également lire la définition de la vente pyramidale fournie par la Fédération de la vente directe (FVD) : http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_42.html

 

Ce document fourni lui même par la fédération de la vente directe, , vous donne un apperçu de ce que peut être la vente pyramidale et la vente pyramidale déguisée. Nous vous rappelons au passage qu'après son premier échec de présentation de candidature, la société ACN n'a jamais essayée de représenter son dossier auprès de cette fédération. Les représentants ne bénéficient donc d'aucune de ses prérogatives, d'aucune convention collective et sont donc particulièrement isolés et exposés.

 

Contrairement à ce que l'entreprise ACN vous dit, ce n'est pas la vente de produit qui exhonère de toute forme pyramidale (c'est un sophisme, une fausse vérité ou une vérité incomplète), mais bien la différence entre vos revenus liées au recrutement, et vos revenus liés à vos ventes. Si vous percevez à un moment ou à un autre un revenu plus important sous forme de primes, elles mêmes directement liées au recrutement, vous vous trouvez alors sous le coup de la loi. Certaines activités peuvent également masquer une forme pyramidale. Herbalife a bien été condamnée alors qu'elle distribuait des produits de bien être, des compléments alimentaires et des produits amincissants. Bernard Madoff qui achetait et vendait des produits financier sur la plus grand place boursière au monde a bien été condamné à plus de 400 ans de prison pour vente pyramidale. Celà n'a donc jamais été la présence ou non d'un produit qui à empêché la condamnation d'une personne ou d'une entreprise pour vente pyramidale, qu'on se le dise !!!

 

Aussi, la société ACN, et dans le soucis soit disant affiché de vous laisser gérer librement votre entreprise, ne semble avoir aucune intention de vous en empêcher, ni même de mettre les moyens afin de le contrôler (aucun employé sur le sol français à ce jour). C'est donc de votre seule responsabilité de veiller à ce que cela n'arrive pas. C'est plutôt pratique vu que vous n'avez pas vocation à comprendre les subtilités du droit, le droit d'utiliser son nom, et que la première chose que vous avez fait en signant le contrat fut de signer une décharge de responsabilité. Ceci visant bien entendu à l'éxhonerer de toutes vos potentielles exactions. On est très loin du contrat standard, avec de nombreuses clauses augmentant considérablement vos responsabilités, et d'autres vous privant de vos droits naturels. Des clauses en particuliers, et portant les mentions "à la seule discrétion de l'entreprise ACN" sont parfois choquantes et/ou scandaleuses. Tout particulièrement celles concernant le plan de rémunération et les règles et procédures qui peuvent être modifiées en cours de contrat et sans aucun avertissement.

 

Ces sites, que nous vous recommandons vivement, comportent également de nombreux conseils pour trouver une entreprise sérieuse, et des astuces pour vous permettre négocier correctement vos conditions contractuelles. Dans ce sens, nous vous invitons à les consulter.

 

Ils sont truffés de bon conseils et surtout de trucs et astuces pour vous lançer dans une activité de vente directe sérieuse et dans les meilleures conditions possibles. Notez que la traduction correcte de vente en réseau est bien la vente directe. La vente multiniveau étant une branche particulière de la vente directe, et qui succite beaucoup de controverse, tant sur la méthode, que sur les dérives potentielles qu'elles offrent à des réseaux professionels et habitués à ces pratiques.

 

Le sérieux d'une entreprise multi niveau réside dans la limitation du nombre de recrues, que ce soit en nombre ou dans le temps. Mais, et également, dans une même zone géographique donnée. Vu que ces deux paramètres sont absents en ce qui concerne la société ACN, et qui aurait même plutôt tendance à vous inciter à faire l'inverse, il est logique que l'on pense immédiatement à une forme pyramidale déguisée. Tant et si bien que la comparaison qui est faite avec d'autres sociétés de vente en réseau, et membres de la FVD sont falacieuses, trompeuses. Ces entreprises ont généralement une politique effective en matière de recrutement, et/ou mettent réellement l'accent sur la vente des produits. Il n'y a donc bien souvent aucune comparaison possible.

 

Je tiens à préciser que le WIKIPEDIA ne peut servir de référence sur les termes Vente Pyramidale ou Vente Multiniveau car ils sont régulièrement modifiés par les R.I. d'ACN, entre autres... Vous constaterez également que la version anglaise est verrouillée. Par conséquent, le contenu n'a pas été simplement traduit, il est aussi bien différent.

 

Pourquoi "pyramidal" ? 

 

Le principe de la vente pyramidale, appelée aussi vente "en boule de neige" est simple : il s'agit de recruter des personnes susceptibles de vendre un produit, généralement sans aucune valeur commerciale (des "méthodes", des "livrets" ou de quelconques poudres de Perlimpinpin) ou n'existant pas sur le marché, en leur promettant des avantages financiers ou en nature à conditions qu'elles recrutent à leur tour d'autres vendeurs à qui elles proposeront la même chose. 

 

On aboutit ainsi à la progression géométrique d'un réseau de vendeurs en forme de pyramide, chaque "parrain" ayant en dessous de lui des "filleuls", eux-mêmes parrains d'autres filleuls. 

 

A terme, les sommes d'argent générées par ce type de commerce reposent moins sur l'accroissement de la vente du produit à des consommateurs que sur l'accroissement du nombre de vendeurs, et c'est pour cette raison qu'il est illégal dans la plupart des pays du monde.

 

Un tel système arrive inévitablement rapidement à saturation puisque le nombre de vendeurs potentiel est limité, et en outre, que les personnes se trouvant en bas de la pyramide sont mathématiquement défavorisées par rapport à celles de l'étage supérieur dont elles sont financièrement redevables.  

 

D'un point de vue juridique, les législations des différents états définissent ce principe de façon assez large. Ainsi, quel que soit le pays, un système est défini comme pyramidal quand : 

  • Les participants versent une somme d'argent en contrepartie du droit à une rémunération pour avoir recruté de nouveaux participants
  • Les participants doivent acheter une certaine quantité de produit avant de pouvoir adhérer au système ou de gravir les échelons au sein de ce système ou au contraire, une personne fournit délibérément aux participants des quantités de produits non justifiables sur le plan commercial.
  • Les participants ne peuvent pas retourner les produits à des conditions commerciales raisonnables (au minimum 90% du prix d'achat dans un délai d'un an, en France).  

 

 

"Ceci n'est pas une vente pyramidale"  

 

 

Le système pyramidal, comme toutes les autres arnaques d'Internet, existait déjà avant l'apparition du réseau et continue d'ailleurs à exister à côté de lui, sous forme de chaînes de lettres de papier, de publicités par courrier ou de petites annonces dans la presse.  

 

Concrètement, les messages sont tous construits de manière très psychologique, et commencent fréquemment par un long récit à la première personne présenté comme un témoignage, dont le but est de vous faire miroiter les sommes fabuleuses que vous pourrez gagner en adhérant au système : "j'étais au chômage et maintenant j'ai une belle voiture et une grande maison", "la lettre que je vous transmets ici a changé ma vie", etc. 

 

Les auteurs ne font pas preuve d'une grande imagination mais le témoignage constitue souvent la moitié du message, à grand renfort de chiffres, de milliers de dollars ou d'euros et de majuscules d'imprimerie. 

 

A ce stade il n'y a encore aucune précision sur la nature de cette nouvelle poule aux œufs d'or, mais pour endormir la méfiance du destinataire qui pourrait éventuellement flairer l'arnaque (on se demande bien pourquoi...), le message prend généralement la peine d'affirmer que la méthode employée est "parfaitement légale", ou même effrontément qu'il "ne s'agit pas d'un système de vente pyramidale".  

 

Il faut en effet souligner ici une ambiguïté sur laquelle jouent de nombreux messages, celle de la quasi-similitude entre la vente pyramidale et le commerce à paliers multiples. 

 

Beaucoup d'annonces francophones utilisent ainsi cette confusion juridique, en soulignant que le système qu'elles vous proposent est parfaitement légal parce qu'il appartient à cette forme particulière de commerce, et en pointant en guise de référence vers un lien qui renvoie à un site canadien dont le propos s'applique exclusivement à la législation canadienne !  Et non obstant de vous dire également que la législation canadienne possède en outre d'autres dispositions qui n'apparaissent pas dans les documents que l'on vous présente, vu que l'objet de leur délit est traité par un autre pan du droit, et donc bien sanctionné...

 

Mais il est tellement facile de berner des citoyens la plupart du temps totalement ignorants de leur propre législation...  Une fois les soupçons de la victime endormis, le message en vient enfin aux faits et expose les principes du système. Ces principes peuvent varier d'un message à l'autre, mais les propositions que l'on reçoit sur Internet sont souvent bâties sur le même schéma :

  • Le produit vendu est constitué de plusieurs objets ou services au nom vague ou équivoque, ce qui contribue à entretenir la confusion dans votre esprit de lecteur néophyte, objets ou services que vous devrez vous procurer auprès de plusieurs personnes différentes dont les noms et adresses figurent dans le corps du message, moyennant une somme apparemment modique (quelques euros) dont on vous affirme, calculs à l'appui, que vous les récupérerez bientôt.  
  • Lorsque vous aurez reçu ces objets, vous aurez la charge de les revendre à votre tour à d'autres personnes qui les revendront elles aussi, l'un après l'autre, dans un ordre strict, et ainsi de suite.  

 

En réalité, lorsque vous aurez reçu ces objets, vous vous rendrez surtout compte de leur inutilité et vous comprendrez que vous avez été victime d'une arnaque:

  • Non seulement vous ne réussiriez pas à les vendre de façon normale, mais en outre le système dans lequel vous êtes entré est tel, que le succès de votre vente dépendra directement de celui des personnes situées en dessous de vous, lesquelles se trouvent exactement dans la même situation. 
  • Mais soit que la somme que vous avez investie dans la combine est importante, soit que vous estimez que puisque vous-même vous êtes laissé(e) piéger, il vous est parfaitement possible de piéger d'autres personnes à votre tour, vous décidez de continuer, ne serait-ce que pour récupérer votre argent.  

 

Pour cela, tous les moyens sont bons : spam, mail-bombing, au besoin en achetant des listes d'adresses, démarchage, petites annonces, en espérant trouver d'autres pigeons… et vous tombez à votre tour dans l'illégalité. 

 

Qu'est-ce que je risque à essayer ?  

 

Les risques de participer à un tel système sont nombreux.

 

Le premier d'entre eux, on l'a vu, est financier.   La viabilité et la prospérité du système pyramidal sont fondées exclusivement sur l'accroissement du nombre de ses membres, lequel n'est évidemment pas infini, et le système s'effondre tôt ou tard sur lui-même.  En outre, les seules personnes qui peuvent espérer tirer un réel profit de ce système sont, mathématiquement, celles qui sont situées vers le haut de la pyramide, or lorsque vous entrez dans le système, vous êtes nécessairement à sa base et n'avez que très peu de chance d'arriver à son sommet étant donné la masse d'adhérents que cela suppose dans les étages inférieurs au vôtre.  

 

Répétons-le, vous perdrez immanquablement l'argent que vous avez investi pour adhérer au système, ce qui peut parfois représenter des sommes très importantes.

 

L'autre risque est d'ordre juridique.

 

Le commerce pyramidal est illégal dans presque tous les pays, et ce même si la vente à paliers multiples est autorisée par certaines législations. Et à partir du moment où vous y participez, vous vous mettez en infraction et êtes passibles des sanctions prévues par la Loi.  

 

En Belgique, vous encourez de 1 mois à 5 ans d'emprisonnement et/ou une amende de 26 Euros à 20 000 Euros (articles 84 et 105 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur).  

 

En France, c'est un emprisonnement d'un an et une amende de 4.500 Euros qui vous attendent (article L.122-6 du Code de la Consommation), sans compter les éventuelles peines pour escroquerie prévues à l'article 313-1 du Code Pénal (5 ans d'emprisonnement, amende de 375.000 Euros), les frais de justice et les dommages et intérêts.

 

En Suisse, c'est la Loi fédérale sur les loteries et les paris qui interdit depuis 1924 (!) le "système boule de neige", interdiction présente également dans la Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale : ces lois prévoient une condamnation de 3 mois d'emprisonnement et jusqu'à 10 000 CHF (un peu moins de 6400 Euros) d'amende.  L'escroquerie est nettement plus pénalisée que partout dans le monde. N'oubliez pas que nous sommes dans un pays ou la confiance bancaire et financière est le "nerf de la guerre". donc si on vous prends pour escroquerie, vous n'êtes pas du tout prêt de sortir de prison car la loi suisse prévoit que vous devrez indemniser vos victimes jusqu'au dernier centime avant de recouvrer la liberté...

 

Enfin, outre les risques légaux, le commerce pyramidal comporte aussi des risques plus ou moins graves pour vous-même.  

 

Tout d'abord, il faut savoir que ce piège est utilisé par certaines sectes pour recruter de nouveaux adeptes, notamment à travers des petites annonces invitant à des grands shows au cours desquels une pression psychologique savamment orchestrée vous persuadera d'intégrer le système.  

 

Mais même si vous ne tombez pas dans les filets d'une organisation sectaire, votre aventure vous laissera humainement des séquelles : le choc de vous être fait avoir, d'avoir perdu votre argent mais aussi parfois vos amis.   Vers qui vous tournerez-vous d'abord pour revendre vos produits ?   Vers eux, sans aucun doute. Et quelle sera leur réaction, selon vous, lorsqu'ils se rendront compte que vous les avez piégés, tout comme vous vous êtes fait piéger vous-même ?  

 

On ma eu(e) !! Que faire ?  

 

Si vous pensez avoir été victime d'une entreprise de vente pyramidale, c'est à dire si vous avez acheté le produit sans chercher à le revendre, sachez que la Loi vous protège dans tous les cas.  Dans l'autre, et si vous aidez la justice à faire toute la lumière sur les méthodes que vous avez employé, et surtout "qui" vous les a enseignées, vous n'échaperez peut être pas à une condamnation, mais vous obtiendrez plus surement la clémence de la justice...

 

En Belgique, vous pouvez porter plainte à la Direction générale Contrôle et Médiation. 

 

En France, adressez-vous à une association locale de consommateurs, à la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ou au centre technique régional de la consommation. Notez que la DGCCRF n'est pas un organisme à vocation publique, soit qu'elle exerce son droit de réserve quant à la communication envers le public. Elle ne peut donc avoir d'avis direct ou vous donner d'indication quant à la légalité du système lui même. Ce qui ne l'empêche pas pour autant de vous mettre en garde ou de recevoir vos plaintes par ailleurs. C'est pour cette raison que nous ne disposons pas de chiffres précis sur la quantité de plaintes déposées. Pour autant, nous savons que ce nombre est conséquent, et tend à diminuer de jours en jour du simple fait de l'écroulement annonçé du système...

 

En Suisse, si vous résidez sur le territoire helvétique, prenez contact avec le Bureau fédéral de la consommation. Si vous êtes en dehors de la Confédération, en revanche, votre interlocuteur sera le Secrétariat d'Etat à l'économie suisse (seco). 

 

En conclusion, si vous êtes tenté par une opération de vente en réseau, car ce type de commerce existe aussi de façon légale, soyez très attentif à ce que l'on vous propose, demandez conseil à des professionnels et surtout informez-vous de la législation en vigueur dans votre pays.  

 

En tout état de cause, ne donnez jamais suite à un e-mail qui vous paraît trop simple et alléchant : ne cédez pas à l'appât du gain et gardez votre esprit critique, si c'est trop beau, c'est que ce n'est pas vrai !  

 

Et surtout, ne perdez jamais de vue que l'Homme est ainsi fait qu'il est obligé de travailler pour vivre : il est impossible de s'enrichir légalement sans rien faire, à moins de disposer de rentes solides ou d'hériter de grand-parents fortunés.  

source: www.formatage.org

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